Fin de l’activité partielle garde d’enfants et personnes vulnérables ? – Interfacia
Deux personnages autour d'une main ouverte symbolisant de s'arrêter.

Fin de l’activité partielle garde d’enfants et personnes vulnérables ?

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[article du 31 juillet 2022, MAJ le 05/08/2022]

Au mois de juillet, il semblait que l'activité partielle pour les salariés aidants devait être arrêtée au 1er août 2022.

Mais le gouvernement a prolongé le dispositif jusqu’au 31 janvier 2023*.

Par ailleurs, le congés proche aidant, dispositif d'aide à lui aussi évolué pendant l'été.

Depuis le 22 juillet 2022 un plus large public peut bénéficier de ce congé (aidants d'une personne en GIR4) et plus facilement (les justificatifs demandés par l'employeurs sont suffisants). 

*Plus d'informations sur les indemnisations dérogatoires en matière d'activité partielle.

Dans le cadre de la crise sanitaire et depuis le 1er mai 2020, un dispositif permet de placer en activité partielle les salariés contraints de rester chez eux en raison de leur vulnérabilité au covid-19 ou pour garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et qui sont dans l'impossibilité de (télé)travailler.

Ce dispositif, qui a évolué au fil du temps, permet à ces salariés, qui n'ont pas d'autre choix que de s'arrêter temporairement de travailler, de bénéficier d'un revenu de remplacement.

La date de fin de ce dispositif a été fixée en dernier lieu au 31 juillet 2022 au plus tard, ce que le ministère du Travail a confirmé dans son document questions / réponses sur ce thème*.

Ainsi, à partir du 1er août 2022, il n'était donc plus possible de placer en activité partielle un salarié vulnérable ou un salarié devant garder un enfant, dans le cadre de ce dispositif.

Mais en quelques jours, il peut s'en passer des choses… Le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif jusqu'en janvier 2023.

Par ailleurs, même si ce n'est pas la panacée, le congés proche aidant est lui aussi une possibilité d'aménagement du temps de travail.

Celui-ci a évolué positivement cet été pour bénéficier à davantage d'aidants et plus facilement.

Depuis le 22 juillet 2022, les aidants de personnes dépendantes en GIR4 sont éligibles, de plus, la démarche est simplifiée.

Les justificatifs demandés par l'employeurs dans le cadre d'une demande de congés sont suffisants.

Plus besoin de fournir de justificatifs à la CAF ou à la MSA. 

*Ministère du Travail, Questions-réponses « Activité partielle – chômage partiel » et « Garde d'enfants et personnes vulnérables », versions du 4 juillet 2022

Image : pch.vector (freepik)
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