Aménagement du temps de travail pour les aidants – Interfacia

Aménagement du temps de travail pour les aidants

Temps de lecture : 2 minutes
Print Friendly, PDF & Email
En synthèse : 30 secondes

[Article L3121-49 du code du travail, en référence à l'article L5213-6 du même code]

Tout comme les travailleurs en situation de handicap, les aidants familiaux et les proches d'une personne handicapée peuvent bénéficier d'un aménagement d'horaires individualisés propre à faciliter l'accompagnement de la personne dépendante dont ils s'occupent.

Le refus de l'employeur de prendre des mesures d'aménagement du temps de travail, permettant de garantir l'égalité de traitement des travailleurs aidant, peut être constitutif d'une discrimination (l'article L. 1133-3).

Notez néanmoins que l'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter. Si tel est le cas, il doit justifier son refus sur la base objective d'une incompatibilité avec le fonctionnement de l'entreprise. 

[cet article concerne les salariés du secteur privé, un prochain article sera dédié aux salariés du secteur public]

Si les dispositions du code du travail permettent le recours à l'aménagement du temps de travail pour les salariés aidants, l'employeur n'a pas l'obligation d'accéder à la demande. 

Ainsi, avant de faire toute demande par courrier (souvent recommandé avec AR), veillez chaque fois que possible à instaurez le dialogue avec votre hiérarchie et votre employeur. 

L'anticipation étant le maitre mot pour la bonne gestion des entreprises, plus votre demande sera anticipée, plus la possibilité d'accéder à la demande sera facilitée.

De plus, établit le dialogue avec votre employeur lui permettra de comprendre la justification de votre demande. Bien entendu, rien de vous oblige à entrer dans le détail de votre intimité pour expliquer votre besoin. 

Enfin, dans une préoccupation d'égalité de traitement entre l'ensemble des salariés, les employeurs s'engagent plus aisément dans un processus d'aménagement du temps de travail lorsqu'ils disposent d'un justificatif médical. Celui-ci peut être émis par la la CDAPH rattachée à la MDPH dont vous dépendez. 

NB : Les délais de traitement des demande étant très variables selon les MDPH, si vous le pouvez anticipez votre demande de justificatif.

Partager l'article sur :
  •  
  •  
  •